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Appel à Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une évaluation des capacités institutionnelles en E&S

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une évaluation des capacités institutionnelles en E&S

1. INTRODUCTION

1.1 La réforme du Système de gestion environnemental et social en Guinée

  1. Depuis 2011, dans le cadre de la mise en œuvre de la « Vision 2040 », pour mettre en œuvre le pilier « gestion durable du capital naturel » le gouvernement de Guinée, avec l’appui de ses partenaires, a engagé une réforme du secteur de l’environnement, comprenant (i) un volet organisationnel avec une réorganisation du Ministère en charge de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) et (ii) un volet règlementaire avec la révision des principaux textes relatifs à l’environnement et à la gestion du capital naturel en Guinée (Principales références en annexe 3).
  2. En ce qui concerne la réforme organisationnelle, le MEEF, avec l’appui de ses partenaires a réalisé en 2018 un « audit institutionnel et de renforcement organisationnel »[1] qui a permis de faire une analyse institutionnelle du Ministère et de proposer des options concrètes de restructuration et de renforcement de ses capacités, dont les recommandations sont en cours de mise en œuvre avec notamment, l’adoption d’un nouveau code de l’environnement[2]et la redéfinition des attributions ainsi que la réorganisation du MEEF entérinée en mars 2019[3]. Cette réorganisation identifie les différents départements (Services d’appui, Directions Nationales, services rattachés, Organismes publics, services déconcentrés et organes consultatifs) structurant au niveau du MEEF le Système national de gestion E&S (SNGES)[4] avec notamment la transformation du Bureau guinéen d’études et d’évaluation environnementale (BGEEE) en Guinéen d’Audit et de Contrôle Environnemental (BGACE).
  3. Ces réformes ont permis de normaliser les processus d’Etudes d’impact environnemental et social (EIES) au niveau global (Guide général des EIES) et au niveau sectoriel (principalement minier), d’initier la mise en place de structures participatives et de mécanismes pour l’examen, la validation des évaluations Environnementale et Sociale (E&S) et le suivi des engagements E&S[5]. Elles ont également permis de reconnaitre divers types d’évaluation E&S (Notice d’impact E&S-NIES, EIES, Etudes stratégique E&S – ESES, Audit environnemental et social – AES, études des impacts E&S cumulatifs) et de reconnaitre la hiérarchie d’atténuation et de compensation des impacts avec la validation d’une stratégie nationale. La Guinée a également bénéficié de l’appui de la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale notamment à travers des conseils technique et l’organisation de formations[6].
  4. La mise en œuvre d’importants programmes dans le secteur du développement local a également permis de développer des systèmes performants à l’échelle nationale relatifs à l’engagement des parties prenantes notamment les mécanismes de gestion des plaintes et réclamations aux niveaux communal et le ‘’call center’’ au niveau national mis en place avec l’appui du Programme d’appui au communautés villageoises et l’Agence nationale de financement des collectivités (PACV/ANAFIC) dont l’élargissement de l’utilisation dans des opérations dans les secteurs agricoles et de gestion des ressources naturelles est actuellement à l’étude.

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